La liberté d’aller et venir est un droit fondamental en ESSMS… et un vrai casse‑tête concret pour les équipes quand la sécurité est en jeu. Entre injonction de bientraitance, risque de maltraitance institutionnelle et exigences du critère 2.2.1 de la HAS, les IDEC se retrouvent souvent en première ligne pour « arbitrer » et, surtout, pour organiser la preuve que les choses sont faites dans les règles de l’art.

Pour cadrer ces pratiques, plusieurs ressources de référence peuvent être mobilisées :

La page HAS sur la liberté d’aller et venir : https://www.has-sante.fr/jcms/c_272394/fr/liberte-d-aller-et-venir-dans-les-etablissements-sanitaires-et-medico-sociaux-et-obligations-de-soins

Le manuel et le référentiel d’évaluation des ESSMS (critère 2.2.1) : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3324490/fr/evaluation-des-essms-referentiel-et-manuel

Une fiche pratique sur la liberté d’aller et venir en ESSMS : https://www.qualineo.io/post/liberte-aller-venir-essms

Une fiche mémo critère 2.2.1 (professionnels et LAV) : https://www.ceppraal-sante.fr/wp-content/uploads/2023/05/Forap-Fiche-Memo-critere-2.2.1-Les-professionnels-soutiennent-la-liberte-daller-et-de-venir.pdf

L’article propose ensuite une approche très opérationnelle du rôle de l’IDEC : quels documents prévoir, quelles pratiques animer au quotidien et quelles traces rechercher dans les dossiers et le classeur qualité pour objectiver le soutien à la liberté d’aller et venir, tout en encadrant les restrictions de manière proportionnée, tracée et réévaluée.

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Préparer la visite d’évaluation HAS des ESSMS.​

Organisation logistique 📍 Salles et espaces: réserver salles d’entretiens, lieux de confidentialité, fléchage, badges et chevalets.​

🧰 Matériel: vérifier supports numériques, accès réseau, vidéoprojecteur, impressions nécessaires.​

🗓️ Planning: f...

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Il convient que les professionnels démontre une maîtrise concrète, tracée et conforme des pratiques de nettoyage et de cuisine, en cohérence avec le référentiel national 2022‑2024 (hygiène, sécurité, bientraitance, droits, prévention des risques infectieux et alimentaires).[1][2]

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La cartographie des risques est une étape structurante de la politique qualité et sécurité. Elle permet à l’ESSMS d’identifier, hiérarchiser et maîtriser les risques associés à ses activités. Outil central du pilotage, elle s’inscrit d...

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