Documents administratifs

Destruction données

16-09-25 10:16

Pour les EHPAD, le référentiel national impose la destruction des documents papier selon des règles strictes pour garantir la confidentialité des données résidentes et se conformer à la législation sur la protection des données.

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Voici la liste complète et actualisée des documents à fournir ou à signer lors de l’entrée en EHPAD, en intégrant les nouveaux éléments sans doublons, accompagnés de leur fonction et de la référence juridique principale lorsque disponible :

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Voici une sélection de liens officiels et académiques pour être en règle en EHPAD sur les thématiques de charte informatique, RGPD et sécurisation des données :

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Directives anticipées

21-08-25 18:40

⚖️ Droits fondamentaux en EHPAD

Les directives anticipées et le consentement sont des droits essentiels pour toute personne accueillie en EHPAD, permettant de respecter la volonté du résident, notamment lorsqu'il perd sa capacité à s’exprimer.

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Les directeurs d’EHPAD ont des responsabilités précises et renforcées en matière de protection des données personnelles, en raison de la nature sensible des informations qu’ils traitent (données de santé, données sociales, informations sur la vie privée des résidents). Voici les principaux devoirs à respecter :[1][2][3][4]

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