Revue systématique analyse tableau LAV

2026-03-08T09:35:16+01:00

Pour répondre aux recommandations HAS, la formulation attendue pour les contentions / restrictions de liberté (LAV) est généralement : revue systématique des situations, recherche d’alternatives et programmation des réévaluations, avec une traçabilité explicite.

1. Revue systématique des situations LAV Formulation recommandée dans vos procédures et comptes rendus :

« Revue systématique, au minimum mensuelle, de l’ensemble des situations de contention et/ou de restriction de liberté (liberté d’aller et venir, contentions mécaniques, dispositifs de surveillance), en instance pluridisciplinaire. »

« Analyse du rapport bénéfice/risque pour chaque situation, en lien avec le médecin prescripteur et la personne accompagnée et/ou son représentant. »

2. Mesures alternatives Il est attendu que les mesures alternatives soient décrites de façon standardisée, par exemple :

« Recherche et mise en œuvre prioritaire de mesures alternatives non médicamenteuses et environnementales à toute contention (aménagement de l’environnement, surveillance rapprochée, aides techniques adaptées, approches psycho‑comportementales, mobilisation des équipes mobiles, etc.). »

« Traçabilité des alternatives proposées, acceptées ou refusées, dans le dossier de la personne et dans le registre/contention. »

3. Dates et modalités de réévaluation La HAS attend que la réévaluation soit formalisée dans la procédure et tracée dans les dossiers :

« Toute mesure de contention ou restriction de liberté fait l’objet d’une durée limitée et d’une date de réévaluation planifiée dès sa mise en place (par exemple : réévaluation quotidienne en soins, hebdomadaire en réunion de service et au minimum mensuelle en instance pluridisciplinaire). »

« La réévaluation systématique porte sur : la persistance de l’indication, l’efficacité, les effets indésirables, la possibilité de lever ou d’alléger la mesure et les alternatives possibles. »

« La date de la prochaine réévaluation est inscrite dans le dossier de la personne, sur la prescription médicale si nécessaire, et dans le registre dédié aux LAV/contentions. »

4. Exemple de phrase complète à insérer dans une procédure « L’établissement organise une revue systématique de toutes les situations de limitation de la liberté d’aller et venir et de contention, en équipe pluridisciplinaire, avec analyse du rapport bénéfice/risque, recherche et mise en œuvre de mesures alternatives et planification de dates de réévaluation formalisées et tracées dans le dossier de la personne et dans le registre dédié. »

« Tableau de suivi des décisions de LAV, des mesures alternatives et des dates de réévaluation ».

Libellés de colonnes recommandés (version courte) Résident / chambre.

Type de LAV / contention.

Motif / objectif.

Date de décision / prescription.

Mesures alternatives tentées.

Décision (maintien, allègement, arrêt).

Date de réévaluation prévue.

Date de réévaluation réalisée.

Signatures (IDE / médecin / cadre).