Stratégie IA de la CNSA

2026-03-22T11:14:52+01:00

La feuille de route IA de la CNSA donne un cadre très structuré pour intégrer l’IA dans l’autonomie, que l’on peut traduire en guide pratique d’usage pour les professionnels (EHPAD, SSIAD, SAAD, MDPH, CD, etc.).

1. Ce que change la stratégie IA de la CNSA L’IA est positionnée comme un outil pour gagner du temps administratif et améliorer les délais de réponse, pas comme un substitut au jugement professionnel.

La feuille de route IA 2025‑2026 repose sur 5 piliers : gagner du temps pour mieux accompagner, accélérer le traitement des demandes, harmoniser les pratiques, simplifier les démarches, renforcer proactivité et lutte contre la fraude.

36 actions seront déployées en 18 mois (2025‑2026), avec une phase bases (2ᵉ semestre 2025), expérimentation (1er semestre 2026), puis déploiement et pérennisation (2ᵉ semestre 2026).

2. Principes d’usage de l’IA pour les professionnels À partir de l’article et du texte CNSA, un guide d’usage pour les équipes peut s’articuler autour des principes suivants :

Finalité claire

Utiliser l’IA pour : préremplir, vérifier, trier, prioriser, analyser des volumes de données, générer des premiers brouillons (compte rendus, courriers, évaluations), jamais pour décider seule d’une orientation ou d’un droit.

Complémentarité avec le jugement humain

L’IA propose, le professionnel dispose : la décision reste collégiale et tracée (équipe pluridisciplinaire, médecins, direction).

Transparence et traçabilité

Garder une trace de ce qui a été produit par IA (versions, validations humaines, motifs de décision).

Informer les usagers que des outils numériques/IA peuvent être utilisés dans le traitement des dossiers, dans le cadre d’une charte d’usage locale, alignée sur la future charte CNSA.

Éthique, RGPD et numérique responsable

S’appuyer sur les chartes IA et le référentiel “IA frugale” de l’AFNOR mentionnés par la CNSA : choix de solutions sobres, minimisation des données, attention à l’empreinte environnementale.

Limiter les données sensibles envoyées à des services externes, privilégier les solutions souveraines, comme le prévoit la stratégie (solutions françaises/ européennes, hébergement sécurisé, contrats clairs).

3. Cas d’usage concrets à privilégier L’article et la CNSA insistent sur l’identification de cas d’usage « prometteurs » et l’expérimentation avant généralisation. Pour un guide pratique, on peut proposer des familles de cas d’usage compatibles avec cette feuille de route :

a) Alléger la charge administrative Aide à la complétude des dossiers (type MDPH, APA, prestations) : vérification de la présence des pièces, cohérence des informations, priorisation automatique des dossiers incomplets ou urgents (c’est précisément l’objet des expérimentations MDPH prévues dès 2025).

Préremplissage de formulaires à partir d’informations déjà présentes dans le SI (données administratives, éléments socio‑démographiques).

Génération de premiers jets : courriers types, attestations, synthèses de dossier, rapports d’activité, que le professionnel relit, corrige et valide.

b) Accélérer l’évaluation et l’orientation sans déshumaniser Aide à la préparation des commissions (MDPH, équipes APA, instances internes EHPAD) : extraction automatique des points saillants d’un dossier, repérage des incohérences, mise en avant d’éléments de vulnérabilité.

Outils de tri / priorisation des dossiers selon des critères définis par la gouvernance (urgences, situations complexes, ruptures de parcours).

c) Améliorer la qualité des parcours et la proactivité Tableaux de...