Le droit de visite en EHPAD

2026-03-21T17:17:34+01:00

Le rapport Frémont sur le droit de visite en EHPAD dresse un bilan critique des restrictions de visites pendant le Covid et propose de sécuriser un droit de visite « quasi absolu » pour les résidents.

Je vous propose ensuite un fiche action sur ce thème à utiliser dans les pratqiues reflexives dites aussi PTC ( pratiques collectives transversales).

Rapport Frémont sur le droit de visite en EHPAD

Contexte et méthode Mission confiée à Laurent Frémont par Aurore Bergé et Agnès Firmin Le Bodo pour huit mois, centrée sur le droit de visite en EHPAD.

Appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels, ainsi que plusieurs milliers de témoignages.

Volonté explicite d’honorer la mémoire des personnes décédées en EHPAD sans leurs proches lors de la crise sanitaire.

Constats majeurs Restrictions très fortes des libertés (visites interdites, adieux impossibles, rites funéraires empêchés) vécues comme des atteintes graves au droit à la vie privée et familiale.

Traumatismes durables pour résidents, familles et professionnels, avec sentiment d’abandon, culpabilité et perte de confiance dans les institutions.

Culture trop « sanitaire » et sécuritaire : décisions prises prioritairement pour le risque infectieux, sans assez prendre en compte les enjeux relationnels, psychiques et éthiques.

Manque de repères clairs pour les établissements, hétérogénéité des pratiques et surenchère dans les interdictions de visite.

Orientations et philosophie Reconnaître le lien avec les proches comme partie intégrante de la prise en soin, pas comme une simple « tolérance ».

Faire du droit de visite un principe fondamental, dont les restrictions doivent rester strictement exceptionnelles, proportionnées et encadrées.

Rechercher une nouvelle « alliance » familles–EHPAD fondée sur la confiance, la co‑construction et la transparence.

Principales recommandations Inscrire dans la loi un droit de visite en EHPAD, inspiré du droit au respect de la vie privée et familiale, opposable et sécurisé y compris en période de crise.

Poser un cadre national clair : conditions très limitées de restriction (durée courte, décisions motivées, réexamen régulier, voies de recours), impossibilité d’interdiction totale prolongée.

Mettre en place une journée annuelle d’information sur les droits, les recours possibles et les dispositifs d’appui pour les résidents et leurs proches.

Faciliter le recours à des intervenants extérieurs : médiation, défenseur des droits, associations d’usagers, représentant des usagers en santé.

Renforcer la formation des professionnels à l’éthique, à la bientraitance, aux soins palliatifs et à l’accompagnement de fin de vie (dont la question des derniers adieux).

Pistes opérationnelles pour un EHPAD Intégrer explicitement le droit de visite et le rôle des proches dans le projet d’établissement et les documents remis aux résidents (livret d’accueil, règlement de fonctionnement).

Formaliser une procédure « droit de visite en situation exceptionnelle » : modalités de maintien des visites (adaptées, encadrées) plutôt que leur suppression.

Organiser chaque année un temps d’information aux familles sur les droits, les recours et le rôle du CVS, avec un support écrit simple.

Développer des temps de retour d’expérience sur la crise Covid et sur les situations de restriction de visites, pour les équipes et avec des...